Sommaire
Droit à
l'antenne
Comment
procéder
Modèles de lettres Circulaire n° 88-31
du 15 avril 1988
Loi n° 66-457
du 02 juillet 1966
Décret 67-1171
du 22 décembre 1966
Le droit à
l'antenne
Exemple F5RAB


Déclaration d'antenne radioamateur par F5RAB:

 

 

Déclaration de travaux Lettre à la mairie Plan de situation Plan de masse Description des antennes
Loi n°66-457 du 2 juillet 1966

Décret du 22 décembre 1967

Copie du certificat d'opérateur Textes de loi sur le droit à l'antenne Plan cadastral Plan d'élévation vue sud

 

Plan d'élévation vue nord